Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet du service

ClasseMaths.fr propose des cours de mathématiques en visioconférence pour les élèves de collège et lycée. [[À COMPLÉTER : Description précise des services]]

2. Modalités d'inscription

L'inscription s'effectue exclusivement via le site internet. Le client sélectionne une session, renseigne ses informations et procède au paiement sécurisé.

3. Tarification et paiement

Le prix des sessions est dégressif en fonction du nombre d'inscrits. Lors de l'inscription, le client règle le montant correspondant au prix actuel du palier. Si le prix final est inférieur, un remboursement automatique de la différence est effectué après la clôture de la session.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. [[À COMPLÉTER : Préciser les conditions spécifiques]]

5. Annulation et report

En cas d'annulation par l'élève moins de 24h avant la session, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'annulation par le professeur, la session sera intégralement remboursée. [[À COMPLÉTER : Politique d'annulation détaillée]]

6. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et ne sont pas transmises à des tiers. [[À COMPLÉTER : Référence à la politique de confidentialité]]

7. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : [[EMAIL_CONTACT]]